Les grandes crises internationales ont une caractéristique récurrente : elles semblent d’abord lointaines.
Elles se déroulent dans des espaces géopolitiques éloignés, mobilisent des logiques militaires ou diplomatiques complexes et paraissent, dans un premier temps, étrangères aux préoccupations des entreprises européennes.
Et pourtant, certaines d’entre elles franchissent rapidement les frontières économiques et nul doute que les tensions actuelles autour de l’Iran et du détroit d’Ormuz en offrent une illustration intéressante à éclairer dans ces diverses implications concrètes, en particulier en Normandie.
Un passage stratégique pour l’économie mondiale
Situé entre l’Iran et Oman, le détroit d’Ormuz constitue l’un des principaux points de passage énergétiques de la planète. En effet, selon l’Energy Information Administration américaine, près de 20 millions de barils de pétrole par jour y transitent, soit environ un cinquième de la consommation mondiale de liquides pétroliers.
Le détroit est également crucial pour le commerce du gaz naturel liquéfié : environ 20 % des flux mondiaux de GNL passent par cette route maritime, principalement en provenance du Qatar.
Dans un système énergétique mondialisé, ce type de passage maritime constitue ce que les analystes appellent un « choke point »: un point étroit dont la perturbation peut produire des effets disproportionnés.
Ainsi nous le comprenons depuis plusieurs jours, une crise localisée peut rapidement se transformer en facteur d’instabilité globale.
Des signaux de tension sur le trafic maritime
Les développements récents témoignent d’une montée du risque notamment dans la zone du détroit d’Ormuz avec notamment des incidents qui ont été signalés contre des navires commerciaux, tandis que certains pétroliers ont été contraints d’interrompre ou de retarder leur transit dans la région.
Dans le même temps, plusieurs évolutions témoignent d’un durcissement du contexte maritime, parmi lesquelles il est intéressant de noter :
- augmentation significative des coûts d’affrètement de pétroliers,
- retrait ou renchérissement des assurances maritimes liées au risque de guerre,
- modification ou suspension de certaines routes commerciales.
Une crise lointaine… aux implications pourtant concrètes
Si à première vue, ces développements semblent concerner avant tout les grands acteurs énergétiques et les marchés internationaux, reste que dans une économie dite globalisée, les effets se diffusent d’une part, et rapidement d’autre part.
Ainsi une perturbation durable dans un passage stratégique comme Ormuz peut produire plusieurs conséquences comme par exemple :
- volatilité accrue des prix de l’énergie
- renchérissement du transport maritime
- tensions sur certaines chaînes d’approvisionnement
- incertitudes sur les marchés financiers et industriels.
Et, ces phénomènes se diffusent ensuite dans l’économie réelle.
Alors pourquoi la Normandie est particulièrement concernée ?
La Normandie occupe une place singulière dans l’économie française puisqu’elle est à la fois :
- une région portuaire majeure, autour du Havre et de Rouen
- un territoire fortement industrialisé
- et un pôle énergétique et logistique important dans les échanges internationaux.
De nombreuses entreprises régionales normandes — dans l’énergie, la chimie, l’agroalimentaire, l’industrie ou la logistique — sont directement ou indirectement connectées aux flux économiques mondiaux.
Dès lors, nous comprenons rapidement que dans contexte, les tensions sur les marchés énergétiques ou sur les routes maritimes peuvent progressivement devenir une variable de gestion pour les entreprises locales et notamment normandes pour ne s’intéresser qu’à elles dans cette newsletters.
Les crises internationales comme révélateur de gouvernance
Ainsi de notre expérience pratique, il apparaît avec assurance que les crises géopolitiques ont souvent un autre effet en ce qu’elles révèlent la solidité — ou les fragilités — de la gouvernance des organisations, des entreprises.
L’expérience des dernières années, qu’il s’agisse de la pandémie COVID, de la guerre en Ukraine ou des tensions énergétiques mondiales, montre que ces situations mettent en lumière plusieurs dimensions essentielles qu’il nous apparaît intéressant de vous exposer en 3 axes :
1. La cartographie réelle des risques
De nombreuses entreprises disposent aujourd’hui de dispositifs de gestion des risques.
Mais les crises révèlent souvent des dépendances invisibles :
- dépendances énergétiques indirectes
- vulnérabilités logistiques
- dépendances à certains fournisseurs de rang 2 ou 3.
Une crise internationale agit alors comme un révélateur des interconnexions économiques.
2. La capacité d’arbitrage stratégique
Dans un environnement incertain, les dirigeants peuvent être conduits à prendre des décisions rapides comme :
- adapter un circuit logistique
- absorber une hausse des coûts énergétiques
- modifier une relation commerciale
- ajuster certaines activités.
Ces arbitrages ne relèvent pas uniquement de la gestion opérationnelle, ils touchent souvent à la gouvernance et à la responsabilité des dirigeants.
3. La traçabilité des décisions
Enfin et toujours et c’est ce que nous rappelons souvent auprès de nos interlocuteurs, dans les environnements sensibles, les décisions prises dans l’urgence peuvent être examinées plusieurs années plus tard.
Les questions centrales deviennent alors : comment la décision a-t-elle été prise ? Quels éléments d’information étaient disponibles ? Quelles options ont été envisagées ? Qui a arbitré ?
En encore une fois, il apparaît que dans de nombreux contentieux complexes, la responsabilité apparaît moins liée à l’événement lui-même qu’à la difficulté à reconstituer la logique d’une décision.
Le regard spécifique porté par le cabinet sur la plus-value du droit pénal international
Dans les procédures de justice pénale internationale, les juridictions examinent toujours avec une grande précision :
- la chronologie des faits
- l’identification des responsabilités
- la cohérence des décisions.
Cette logique procédurale repose sur une idée simple, qui est que la responsabilité se construit dans la cohérence entre les faits et les décisions et dans un monde économique marqué par l’instabilité géopolitique, cette exigence de rigueur procédurale trouve un écho croissant dans la gouvernance des entreprises, organisations.
LE GALL AVOCATS Droit pénal – Droit pénal des affaires – Droit pénal international – Compliance & gouvernance – Droit de la famille